Avis de Responsabilité

1. Objet de l'avis

Le présent avis de responsabilité s'applique à tous les services fournis par bavionarelust, société d'expertise comptable et d'audit financier, ainsi qu'à l'utilisation de notre site web et de toute information qui y est contenue.

En utilisant nos services ou en consultant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis de responsabilité.

2. Nature des services

bavionarelust fournit des services professionnels d'audit financier, d'expertise comptable et de conseil en gestion. Ces services sont basés sur :

• L'expertise et l'expérience de nos professionnels
• Les normes comptables et d'audit en vigueur
• Les informations fournies par le client
• Les conditions du marché au moment de la prestation

Important : Nos services constituent des conseils professionnels et non des garanties de résultats financiers.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Responsabilité générale

La responsabilité de bavionarelust est limitée à la fourniture de services professionnels conformes aux normes de l'art et aux réglementations applicables.

En aucun cas, bavionarelust ne saurait être tenu responsable de :

• Pertes financières directes ou indirectes
• Manque à gagner ou perte d'opportunités
• Dommages immatériels ou moraux
• Conséquences de décisions prises sur la base de nos conseils

3.2 Plafond de responsabilité

Lorsque la responsabilité de bavionarelust est engagée, le montant des dommages et intérêts ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf disposition légale contraire.

4. Exclusions de responsabilité

4.1 Informations client

bavionarelust décline toute responsabilité concernant :

• L'exactitude et la complétude des informations fournies par le client
• Les omissions ou dissimulations d'informations pertinentes
• Les documents falsifiés ou erronés
• Les déclarations inexactes ou trompeuses

4.2 Évolutions réglementaires

bavionarelust ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de :

• Modifications de la législation ou de la réglementation
• Évolutions des normes comptables ou d'audit
• Changements dans l'interprétation administrative
• Nouvelles jurisprudences

4.3 Facteurs externes

Notre responsabilité est exclue pour les dommages causés par :

• Catastrophes naturelles et cas de force majeure
• Actes de tiers indépendants de notre volonté
• Défaillances techniques des systèmes informatiques
• Interruptions des services de télécommunication

5. Avertissements importants

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Collaborer activement aux missions d'audit
• Signaler tout changement susceptible d'affecter nos travaux
• Respecter les recommandations en matière de conformité
• Prendre ses propres décisions en connaissance de cause

7. Limites temporelles

Nos rapports, analyses et conseils sont valables au moment de leur émission et pour les conditions alors en vigueur. bavionarelust ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation de rapports obsolètes
• De l'application de conseils dans des contextes différents
• Des évolutions postérieures à nos interventions
• De la non-mise à jour des recommandations

8. Confidentialité et secret professionnel

bavionarelust s'engage au respect du secret professionnel et à la confidentialité des informations clients. Cependant, notre responsabilité est limitée en cas de :

• Divulgation requise par la loi ou les autorités
• Violation de confidentialité par des tiers
• Informations déjà publiques
• Cyberattaques malgré nos mesures de sécurité

9. Assurance professionnelle

bavionarelust dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'audit et d'expertise comptable, conformément aux exigences réglementaires.

Les garanties et plafonds de cette assurance constituent la limite de notre responsabilité financière, sauf faute intentionnelle.

10. Prescription

Toute action en responsabilité contre bavionarelust doit être intentée dans les délais légaux de prescription applicables, soit :

• 3 ans pour les actions en responsabilité civile
• 5 ans pour les actions contractuelles
• Délais spéciaux selon la nature du préjudice allégué

11. Résolution des litiges

En cas de différend, bavionarelust privilégie la résolution amiable par :

• Négociation directe entre les parties
• Médiation professionnelle si nécessaire
• Arbitrage par un expert indépendant

En cas d'échec des tentatives amiables, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

12. Modifications

Cet avis de responsabilité peut être modifié à tout moment pour refléter :

• L'évolution de notre activité
• Les changements réglementaires
• L'amélioration de nos services
• Les retours d'expérience

Les modifications prennent effet immédiatement après publication sur notre site web.

13. Acceptation

En utilisant nos services ou en consultant notre site web, vous acceptez expressément les termes de cet avis de responsabilité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services et nous contacter pour discuter de modalités alternatives.

14. Contact

Pour toute question concernant cet avis de responsabilité :