Conditions d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site web est édité par bavionarelust, société d'expertise comptable et d'audit financier, dont le siège social est situé :

Directeur de la publication : Direction générale bavionarelust
Hébergement : Services d'hébergement professionnel sécurisé

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web bavionarelust ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, prospects ou clients de bavionarelust.

3. Acceptation des conditions

L'accès au site web bavionarelust implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

bavionarelust se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

4. Services proposés

bavionarelust propose les services suivants :

• Audit Financier Complet : Examen approfondi des états financiers
• Audit de Conformité : Vérification de la conformité réglementaire
• Conseil en Gestion : Accompagnement stratégique financier
• Expertise Comptable : Services comptables professionnels

Les informations présentées sur le site sont à caractère informatif et ne constituent pas un engagement contractuel sans accord écrit préalable.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation autorisée

Le site bavionarelust est destiné à :

• S'informer sur nos services d'audit financier
• Demander des devis et prendre contact
• Accéder aux ressources et documentations
• Consulter nos actualités et conseils

5.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de bavionarelust
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Usurper l'identité de bavionarelust ou de ses représentants

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bavionarelust (textes, images, logos, design, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à bavionarelust ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de bavionarelust.

Le nom "bavionarelust" et tous les logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

bavionarelust s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de bavionarelust

bavionarelust s'efforce de maintenir la disponibilité et la sécurité de son site web, mais ne peut garantir un accès permanent et sans interruption.

bavionarelust ne saurait être tenu responsable de :

• L'indisponibilité temporaire du site
• Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée
• Les préjudices indirects ou immatériels
• Les erreurs ou omissions dans le contenu

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'exactitude des informations qu'il communique
• La sécurité de ses équipements et connexions
• Le respect des présentes CGU
• L'utilisation appropriée du site

9. Disponibilité du site

bavionarelust met tout en œuvre pour assurer la continuité de service du site web, mais se réserve le droit d'interrompre l'accès pour :

• Maintenance technique programmée
• Mises à jour de sécurité
• Résolution d'incidents techniques
• Cas de force majeure

Les utilisateurs seront informés des interruptions programmées dans la mesure du possible.

10. Liens externes

Le site bavionarelust peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

bavionarelust n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur et selon les conditions d'utilisation propres à chaque site.

11. Force majeure

bavionarelust ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux, grèves
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de cyberterrorisme ou piratage
• Décisions gouvernementales

12. Modification et résiliation

bavionarelust se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

En cas de violation des présentes CGU, bavionarelust peut :

• Suspendre l'accès au site
• Supprimer le contenu non conforme
• Engager des poursuites judiciaires
• Réclamer des dommages et intérêts

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

14. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Le fait pour bavionarelust de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :